Les statuts

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Medmultimed»

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de permettre aux entreprises régionales du secteur du multimedia :
- de se développer en partageant leur vision du marché, leurs compétences et ressources,

- d'être représentées vis-à-vis des tiers, dans le but de promouvoir le développement de la filière multimedia en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- réaliser ou faire réaliser toute opération ou étude concourant à l'exécution des missions définies ci-dessus.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de deux catégories de membres :

- Les membres actifs : Il s'agit de personnes physiques ou morales dont l'activité et l'intérêt pour l'Association justifient l'attribution de cette qualité par le Conseil d'Administration.
Les membres actifs sont admis en tant que membres de l'association après dépôt d'un dossier de demande d'inscription adressé au Conseil d'Administration, qui statue dans les conditions de l'article 6.
Les membres actifs sont assujettis au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale.
Seuls les membres actifs peuvent siéger en conseil d'administration.

- Les Membres associés : Les membres associés participent aux activités de l'Association au même titre que les autres catégories de membres. Toutefois, ils ne participent aux Assemblées Générales qu'avec voix consultative. Les membres associés peuvent se situer au niveau national, voire européen. Chaque candidature est examinée par les membres du bureau, y compris celles qui émanent des filières ne se rattachant pas directement au multimédia.

Article 6 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, les candidats doivent :
- justifier que leur activité contribue directement et durablement à la réalisation des objectifs de l'Association.

- adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
- présenter leur candidature auprès d'une commission des adhésions composée des membres du Conseil d'Administration. Cette commission est souveraine pour décider des adhésions selon sa discrétion.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- la démission formulée par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration,

- le non-paiement de la cotisation dans les trois mois suivant l'appel de la cotisation de l'année concernée.
- le décès de la personne physique ou la disparition de la personne morale,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations,

- les subventions et aides de l'Etat, des collectivités locales et établissements publics,

- les sommes perçues au titre des prestations qu'elle peut être amené à fournir,

- les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

- toutes les subventions et autres ressources conformes à la Loi.

Article 9 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quarante-cinq au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration selon les modalités décrites dans l'article 11.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) vice-président(e) développement PACA,
- un(e) vice-président(e) développement international,
- un(e) vice-président(e), délégué aux relations avec les filières connexes.

Article 11 : ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour être candidat à un poste désigné du Conseil d'Administration, il faut :
- avoir un an d'ancienneté dans l'association,
- être à jour de sa cotisation,
- s'être déclaré par écrit (courriel ou lettre) au Président au plus tard 30 jours avant la date de l'assemblée générale.
La liste des candidats sera envoyée par mail à l'ensemble des membres immédiatement après la clôture des inscriptions des déclarations de candidature. Il s'ouvre alors une période « dite de campagne » pendant laquelle les candidats sont libres de promouvoir leur candidature strictement auprès des membres et par leur propre moyen.
Le jour de l'assemblé générale, chaque candidat dispose d'un temps de parole de 5 minutes afin de présenter sa candidature.
Il sera procédé à un vote du Conseil d'Administration, à bulletin secret, où chaque membre inscrit les noms des six candidats de son choix.
Les candidats ayant obtenu le plus de voix seront élus.
Le Conseil d'Administration est élu (6 personnes), en son sein, sera élu le bureau.

Article 12 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration
puisse délibérer valablement.
Chaque membre du Conseil d'Administration s'engage à assister régulièrement aux réunions bi-mensuelles ; en cas d'absence consécutive de plus d'un mois, le Conseil d'Administration désignera un remplaçant provisoire pour une période maximale de trois mois au-delà de laquelle, le membre perd sa qualité d'administrateur.

Article 13 : RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi dans un délai de 6 mois à compter du dépôt des statuts en préfecture par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et au rôle des président(e), trésorier(e), secrétaire, vice-président(e) développement paca, vice-président(e) développement international et vice-président(e), délégué aux relations avec les filières connexes.

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, peut apporter aux statuts toute modification ou proposer la dissolution de l'association.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif, conformément à l'article 9 de la loi du 17/09/1901 et au décret du 16/08/1901.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.Un règlement intérieur sera établi dans un délai de 6 mois à compter du dépôt des statuts en préfecture par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et au rôle des président(e), trésorier(e) et secrétaire.L'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, peut apporter aux statuts toute modification ou proposer la dissolution de l'association.En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif, conformément à l'article 9 de la loi du 17/09/1901 et au décret du 16/08/1901.